L'American Uniform Commercial Code (UCC) version 2022 révision majeure : vers une évolution du droit commercial traditionnel.

Les cadres juridiques commerciaux des dernières décennies s'appuyaient principalement sur trois éléments : contrats papier, biens tangibles, comptes bancaires. Ce système fonctionnait plutôt bien dans le monde physique. Mais aujourd'hui, la problématique est cruciale — les nouvelles pratiques telles que les contrats électroniques, les monnaies numériques, et les actifs sur la blockchain dépassent complètement le cadre traditionnel.

La principale innovation de cette révision consiste donc à appliquer un correctif. Elle se concentre sur quatre points clés : d'abord, la reconnaissance de la validité juridique des contrats électroniques, conférant aux signatures numériques et aux accords électroniques le même statut légal que les contrats papier ; ensuite, la reconnaissance de la propriété des actifs numériques, clarifiant la nature juridique des monnaies virtuelles, des tokens et autres biens numériques ; puis, la mise en place de règles d'exécution pour les contrats intelligents, établissant un cadre juridique pour l'exécution automatique des accords sur la blockchain ; enfin, la mécanisme de reconnaissance de propriété pour les actifs inter-chaînes, résolvant la reconnaissance judiciaire de la propriété dans un environnement multi-chaînes.

En résumé, la loi commence enfin à reconnaître que : vos actifs ne doivent pas forcément être dans un compte bancaire, ils peuvent aussi exister sur la blockchain.