Attention les projets crypto en France ! L’Assemblée nationale vient de valider une deadline : vous avez jusqu’au 1er janvier 2024 pour obtenir une autorisation réglementaire, sinon c’est grillé.
Les détails qui changent la donne
Daniel Labaronne, le rapporteur de la commission des finances, a poussé pour allonger le délai par rapport à la proposition du Sénat (octobre 2023). Son argument ? Donner plus de temps aux nouveaux entrants pour déposer leur dossier ET laisser l’Autorité des marchés financiers respirer un peu pour traiter les demandes.
L’enjeu réel : sans cette modification, les opérateurs auraient dû attendre jusqu’à mars 2026 pour obtenir leur licence complète sous le régime MiCA (la nouvelle régulation crypto de l’UE). Là, on gagne 2 ans et demi d’incertitude légale.
Prochaine étape
Le texte doit passer l’Assemblée générale la semaine prochaine, puis se négocier avec le Sénat. Bref, c’est du sérieux, mais encore pas gravé dans le marbre.
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La France fixe un délai pour les cryptos : 1er janvier 2024
Attention les projets crypto en France ! L’Assemblée nationale vient de valider une deadline : vous avez jusqu’au 1er janvier 2024 pour obtenir une autorisation réglementaire, sinon c’est grillé.
Les détails qui changent la donne
Daniel Labaronne, le rapporteur de la commission des finances, a poussé pour allonger le délai par rapport à la proposition du Sénat (octobre 2023). Son argument ? Donner plus de temps aux nouveaux entrants pour déposer leur dossier ET laisser l’Autorité des marchés financiers respirer un peu pour traiter les demandes.
L’enjeu réel : sans cette modification, les opérateurs auraient dû attendre jusqu’à mars 2026 pour obtenir leur licence complète sous le régime MiCA (la nouvelle régulation crypto de l’UE). Là, on gagne 2 ans et demi d’incertitude légale.
Prochaine étape
Le texte doit passer l’Assemblée générale la semaine prochaine, puis se négocier avec le Sénat. Bref, c’est du sérieux, mais encore pas gravé dans le marbre.